Waiver

Il est interdit aux individus possédant un casier judiciaire canadien d’entrer aux États-Unis. Les individus ayant dépassé leur délai de séjour maximal ou ceux pris en possession de stupéfiants (parmi bien d’autres catégories) sont également jugés “inadmissibles”.

Restrictions sur les déplacements et le waiver américain

Il est très important de savoir que toute personne qui possède un casier judiciaire est défendue d’entrer aux États-Unis.

La GRC a donné acces au FBI à ses sytèmes informatiques (CIPC), ce qui veut dire que les autorités à la frontière Américaine n’ont plus qu’à entrer votre nom dans un de leurs ordinateurs pour vérifier votre situation juridique au Canada. Lorsqu’on vous refuse l’entrée aux États-Unis, les autorités américaines dotent votre dossier d’un numéro « FPS », qui vous barre toute entrée par après.

N.B. Les États-Unis sont LE SEUL pays qui vous interdit l’entrée lorsque vous avez un casier judiciaire. Il est permis de voyager partout ailleurs au monde, cependant votre trajet doit se faire SANS ESCALE aux États-Unis.

Risques

Si on vous prend à tenter d’entrer aux Etats-Unis de manière illégale, vous risquez non seulement de vous voir refuser l’entrée mais aussi de vous faire confisquer vos effets personnels, incluant le véhicule dans lequel vous voyagez, même lorsqu’il n’est pas le votre. Ceci s’applique à tout véhicule dans lequel voyage un individu qui possède un casier judiciaire.

Si vous possédez un casier judiciaire et vous désirez voyager aux États-Unis, le moyen le plus prudent s’agit d’entamer une demande de pardon et, entretemps, éviter de traverser la frontière. Si la FBI n’est pas au courant de votre casier judiciaire (c’est-à-dire que vous n’avez pas de numéro FPS) au moment où vous obtenez votre pardon, elle ne le sera jamais, à moins que vous décidez de le divulguer.

Exceptions

Si votre casier judiciaire est dû à une infraction que les autorités américaines perçoivent comme étant moins sérieuse, telle l’alcool au volant, ils peuvent vous laisser entrer. Toutefois, cette décision reste à la discrétion de l’agent douanier, qui maintient à tout moment le droit de vous barrer l’accès. Un pardon canadien demeure le moyen le plus certain de se déplacer aux États-Unis sans risque de refus.

Stupéfiants

Il est important de savoir que si votre casier judiciaire est en quelque sorte dû à la possession de stupéfiants, il est très probable qu’on vous refuse l’entrée. De plus, dans de tels cas, il est probable qu’on procède à une fouille de votre personne et à la saisie de vos biens personnels, quels qu’en soient les détails de votre cas.

Que faire

Lorsque vous possédez un casier judiciaire, il n’y a que deux moyens d’assurer votre déplacement aux États-Unis sans crainte de refus. Le premier s’agit d’obtenir un pardon canadien, le deuxième, d’obtenir une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis (US Entry Waiver).

Une levée d’interdiction d’entrée s’obtient de le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis. Avec un Entry Waiver vous êtes assuré d’entrer aux États-Unis car il est émis directement par la DHS.

Si vous avez d’autres questions à propos de votre accès aux États-Unis, et de vos options quant aux pardons ou levées d’interdiction d’entrée, svp n’hésitez pas à nous contacter au Centre du Pardon National.