Les demandes de pardon et la CLCC
Est-ce que rechercher un emploi vous a déjà parut impossible? La plupart d’entre nous l’avons déjà pensé à un moment ou un autre. Mais imaginez chercher du travail avec l’empêchement d’un casier judiciaire. Imaginez ensuite savoir que sous la loi Canadienne, vous êtes admissible à poser une demande pour sceller ce casier judiciaire, et que cela aurait dut être faire il y des années.
Imaginez maintenant que la seule raison pour laquelle votre casier judiciaire continue d’exister, donc la seule raison pour laquelle vous ne trouvez pas d’emploi, est le gouvernement Conservateur du Canada. Vous aurez probablement envie que Stephen Harper se retrouve à chercher un emploi d’ici un an.
Grace à l’orientation du gouvernement actuel sur la justice criminelle et pénale, 22 300 personnes se sont vues incapables de continuer leur vie. Le tout est le résultat de l’arriéré de travail sur les demandes de Pardon qui a été créée à la suite de la Loi sur les frais d’utilisation, du gouvernement conservateur.
Tout s commencé au printemps 2012, quand la Commission des Libérations Conditionnelles du Canada a augmenté le frais pour un pardon de $150 à $631. A ce moment, trouver un emploi est devenu impossible pour des milliers de personnes qui souhaitent seulement changer de vie.
“Je ne peux pas passer à autre chose,” m’a dit quelqu’un au téléphone. Nous l’appellerons John. Il est un de plusieurs personnes avec qui j’ai déjà parlé récemment. “Légalement, j’en ai le droit, mais je ne peux pas l’avoir. Imaginez devoir élever deux enfants sur un salaire minimum”.
Récemment, la CLCC a annoncé d’encore meilleures nouvelles concernant l’arriéré de travail, qui fut créée à la suite des législations passées par le gouvernement Conservateur. A l’origine, l’arriéré devait être terminé en Mars 2014, mais elle continue d’avancer le plus lentement possible, avec aucune fin à l’horizon. La Commission a enfin fait un point sur l’arriéré. Elle espère maintenant avoir traité 70% des dossiers en attente avant le 31 Mars 2015. En fait, ca n’est pas une bonne nouvelle.
Cette annonce vient au détriment des dossiers contenant des infractions punissables par mise en accusation, sur lesquels la CLCC a maintenant complètement arrêté de travailler. Elle ne fait rien. Si vous avez une infraction punissable par voie de mise en accusation sur votre casier judiciaire, votre dossier est quelque part à la CLCC. Il est complet. Il a été préparé correctement. Légalement, vous êtes admissible à la demande de Pardon. Le seul problème est que personne ne va y jeter un coup d’œil.
Et les infractions punissables par voie sommaire? A l’origine, ces dossiers devaient déjà avoir été traités, mais la CLCC annonce maintenant Mars 2015 comme date limite pour terminer leur traitement, à partir de laquelle on peut imaginer qu’ils se mettront à traiter les infractions par mise en accusation.
Puisque le temps d’attente afin d’être admissible pour une infraction sommaire a augmenté de 3 à 5 ans, suivant le projet de loi omnibus contre la criminalité de gouvernement conservateur, il est normal de se demander si peut-être l’arriéré de travail est seulement une tactique de blocage. Est-ce un moyen de faire attendre les personnes qui étaient admissibles sous l’ancienne loi les délais maintenant exigés? Je n’en ai aucune idée et je ne sais même pas si ca change quoi que ce soit. Mais si cela est le cas, les infractions par mise en accusation devraient être traitées d’ici 3 à 4 ans, voir encore plus. C’est complètement injuste, mais que peut-on faire? Poursuivre la CLCC en justice engendrerait des frais astronomiques. C’est un prix hors de portée pour la majorité des personnes qui cherchent du travail.
En attendant, John et plusieurs milliers d’autres candidats sont coincées dans les limbes, regardant leurs vies passer sous leur nez. Ils ne peuvent pas obtenir de pardon. Ils ne peuvent pas trouver d’emploi. Et ils ne peuvent pas obtenir de réponses. Ce qu’ils peuvent recevoir est un insert sonore du gouvernement conservateur qui leur affirme qu’il assure leur sécurité et la sécurité de leurs communautés. On leur dit que le gouvernement a un mandat solide et clair contre la criminalité, alors que cela fait plusieurs décennies que le taux de criminalité continue de baisser. Mais ils ne peuvent pas obtenir de pardon et ils ne peuvent pas passer à autre chose. Les ‘garanties’ de la CLCC qu’elle a prit des mesures importantes pour régler le problème sonnent maintenant aussi creux que cette orientation contre la criminalité.
“Je veux seulement une chance”, John a continué alors que notre conversation se terminait. “J’ai eu plusieurs opportunités de travail. On m’a offert des emplois. Ce n’est pas faute d’efforts de ma part. Mais quelque chose que j’ai fait il y plus de 20 ans me bloque à chaque fois. Tous les emplois requièrent une vérification d’antécédents criminels ces jours-ci”.
Et voila le problème avec l’attitude sur la justice criminelle de notre administration actuelle. Ils sont coincés dans le passe, incapables de voir les preuves sous leurs nez et les problèmes qu’ignorer ces faits vont forcément causer. Ils sont aussi incapables de voir les personnes qui ont déjà payé leurs dettes à la société.
Mais John est une vraie personne et la loi Canadienne dit qu’il est admissible à sa demande de Pardon, comme les plusieurs milliers d’autres personnes coincées dans ce bazar.
La CLCC et le gouvernement conservateur fédéral devraient les laisser l’avoir.