Délais de Traitement: « Combien de temps cela prendra-il pour traiter ma demande »?

Le Centre du pardon national a le grand plaisir d'annoncer que son équipe constate depuis quelque temps une accélération importante du traitement des demandes de pardon. Cette amélioration marquée est le résultat direct de l'introduction d'un nouveau système d'identification dactyloscopique numérisé par la GRC, qui a contribué en grande partie à la réduction des temps d'attente pour le retour du casier judiciaire.

De plus, une augmentation de l'effectif au niveau de la Commission nationale des libérations conditionnelles a permis à cette dernière d'accélérer le traitement de demandes de pardon. Le résultat étant une baisse importante du délai moyen de traitement pour les clients du Centre du pardon national, et ce depuis le mois de janvier 2007.

Le délai moyen de traitement pour le service prioritaire est actuellement de 2 à 8 mois, tandis que le délai moyen pour le service standard est d'environ 6 à 12 mois. Il est toutefois important de noter que la gravité et le nombre de délits apparaissant au casier judiciaire peuvent jouer un rôle décisif sur le délai de traitement d'une demande de pardon. Étant donné que plusieurs agences gouvernementales sont impliquées dans le processus, et que les temps de réponse varient beaucoup d'agence en agence, le Centre du pardon national ne peut en aucun cas garantir un délai précis de traitement.

Pour ce qui est des demandes de waiver américain, le Centre du pardon national n'a constaté aucun changement au délai moyen de traitement. Une demande par service prioritaire peut donc s'étendre sur environ 10 à 12 mois, tandis que le délai moyen pour une demande par service standard est d'environ 12 à 16 mois. Pour toute autre information, le Centre vous invite à contacter l'un de ses conseillers par téléphone ou par courriel : info@nationalpardon.org / infos en ligne.