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Montréal compte maintenant le premier centre du pardon au Canada. Le nouvel organisme aide les gens à faire retirer d'anciennes accusations criminelles de leur dossier public et facilite le processus d'obtention de pardons au Canada et de levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis. Le Centre national du pardon a pignon sur rue au 2000, rue Peel, bureau 670 à Montréal.
«Le Centre national du pardon a été créé à Montréal dans le but d'aider de façon pratique les gens qui souhaitent faire disparaître certains obstacles dans leur vie», explique Michael Ashby, directeur. «Ce service devait être amélioré afin de répondre de façon efficace et économique aux besoins des francophones du Canada et nous avons reconnu le besoin d'informer les gens à propos des risques liés à la présence d'anciennes accusations dans leur dossier. Alors que les procédures d'entrée aux États-Unis deviennent de plus en plus strictes, plusieurs Canadiens ont de la difficulté à y entrer.»
Le cas d'un Québécois de 32 ans illustre bien les niveaux de sécurité accrus aux frontières. L'homme a été libéré après avoir passé huit semaines dans une prison américaine, accusé de traverser la frontière illégalement afin d'acheter de l'essence à rabais. Cet homme avait des antécédents criminels (il a été reconnu coupable à 19 ans d'avoir fracassé des fenêtres et d'être en possession de biens volés). Avant sa libération par les autorités américaines, le Québécois a été tenu de déposer une caution de 5 000 $ et il devra retourner aux États-Unis pour son procès.
Toute condamnation criminelle, même mineure et même si elle a été commise il y a longtemps, demeure dans le dossier criminel de la personne reconnue coupable et est conservée dans les fichiers du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). M. Ashby explique que le fait qu'une personne ait un dossier criminel peut être révélé à tout organisme qui procède à une vérification en ce sens (dont le FBI, qui est relié par informatique au CIPC) et peut retarder divers processus, dont des voyages à l'étranger, le travail bénévole ou des possibilités d'étude ou d'emploi.
La loi qui régit les pardons au pays, la Loi sur le casier judiciaire, précise que seule la Commission nationale des libérations conditionnelles a le pouvoir d'émettre, d'accorder ou de refuser des pardons au Canada. Mais M. Ashby compare le processus à celui d'une personne qui fait une demande afin de produire sa propre déclaration de revenus, à la différence près que le processus s'étend sur deux ans, et exige de traiter avec plusieurs organismes gouvernementaux, plutôt qu'avec un seul. «Au Centre national du pardon, nous pouvons gérer l'ensemble du processus au nom du client, nous assurant ainsi que la demande est traitée avec précision, efficacité et célérité», explique-t-il.
Une fois qu'il est accordé, le pardon fait en sorte que le dossier criminel de la personne est conservé séparément des autres dossiers criminels. Toute information relative à la condamnation de la personne est retirée du CIPC, ce qui signifie que toute recherche dans le CIPC n'indiquera pas que cette personne a déjà eu un dossier criminel. Il n'indiquera pas non plus que celle-ci a reçu un pardon, ce qui montrerait qu'elle a déjà été condamnée.
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