Questions souvent posées - Waivers

1. Est ce que j'ai le droit de voyager aux États-Unis si j'ai un casier judiciaire?

Non! Il est illégal d'entrer aux États-Unis si vous avez un casier judiciaire, à moins d'être citoyen américain, d'avoir le statut autochtone, ou d'avoir reçu une levée d'interdiction d'entrée aux Etats-Unis (waiver).

Il existe, toutefois, quelques chefs d'accusation qui, en pratique, ne devraient pas vous empêcher de traverser la frontière, dont, par exemple, l'alcool au volant et le vol à l'étalage. Pourtant, lorsqu'un douanier américain effectue une vérification de votre dossier, cela ne révèlera que la présence ou l'absence d'un casier judiciaire, sans indiquer le chef d'accusation. Le douanier, qui a l'autorité de vous refuser à tout moment, devra alors juger de votre cas.

Si vous n'avez, par exemple, qu'une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, et que vous devez absolument traverser la frontière, nous suggérons de garder sur vous tous vos documents de la cour au moment de passer aux douanes.

2. Que se passe-t-il si j'ai un casier judiciaire et qu'on me prend à tenter d'entrer aux Etats-Unis?

Dans la plupart des cas, s'il s'agit de la première fois qu'on vous refuse l'entrée, les douaniers américains vous enverront, tout simplement, chez vous en vous conseillant de vous procurer les formulaires pour une levée d'interdiction d'entrée (US entry waiver, I-192). L'ignorance de la loi est habituellement tolérée la première fois, cependant, la deuxième fois vous risquez la saisie de vos biens (incluant votre véhicule) et l'incarcération. Ceci s'applique également à toute personne qui vous accompagne. Les deux seuls moyens de vous assurer l'entrée aux Etats-Unis s'agissent de ne pas avoir de casier judiciaire ou bien de posséder un waiver valide.

3. J'ai réussi, jusqu'à date, à traverser la frontière sans ennui. Pourquoi aurai-je besoin d'un waiver?

Afin d'entrer aux Etats-Unis en toute légalité, lorsque vous avez un casier judiciaire, il est essentiel d'obtenir un waiver. Il se pourrait bien que vous ayez un casier judiciaire mais qu'on ne vous a jamais interdit l'entrée aux Etats-Unis. Votre succès à déjouer les autorités américaines jusqu'à présent ne vous assure pas, cependant, autant de chance dans le futur.

4. Les douaniers américains sont-ils vraiment plus sévères depuis un certain temps?

Oui! Depuis les attentats du 11 septembre, les contrôles à la frontière américaine sont beaucoup plus serrés. Les agents de la douane américaine ont maintenant accès aux dossiers de la GRC (CIPC), ce qui veut dire qu'ils peuvent vérifier à tout moment l'existence d'un casier judiciaire canadien. De plus, il se pourrait qu'ils obtiendront prochainement accès aux dossiers de la police locale. Devant cette situation, vous prenez un risque sérieux lorsque vous tentez de traverser la frontière, à moins d'avoir obtenu votre pardon canadien ou un waiver des États-Unis.

5. Je me suis déjà fait refuser à la frontière, mais je dois me rendre aux Etats-Unis. Quelles sont mes options?

Vous avez deux options. Vous pouvez tenter votre chance à la frontière et risquer la saisie de vos biens et votre véhicule, ainsi que l'incarcération, ou bien vous pouvez demander un waiver américain. Tout simplement, le Centre du Pardon National vous déconseille fortement de traverser la frontière lorsque vous avez un casier judiciaire (ce qui constitue un acte illégal). Obtenir un waiver s'agit donc de la seule manière légale d'entrer aux Etats-Unis.

6. Si j'obtiens un waiver, se pourrait-il qu'on me refuse l'accès aux États-Unis?

Non! Un waiver est octroyé par le Department of Homeland Security (DHS), le département d'immigration et citoyenneté des Etats-Unis. Les douaniers américains sont des employés du DHS et doivent respecter tout waiver valide émis par ce dernier.

7. On ne m'a jamais refusé à la frontière, est-ce que je devrais tout de même demander un waiver?

Il est certain qu'un waiver éliminera toute possibilité de refus à la frontière, cependant il est important de savoir qu'une fois votre demande déposée, votre nom sera entré dans la banque de données du FBI en permanence. Même si vous obtenez un pardon canadien par après, il ne sera pas reconnu aux Etats-Unis, et vous serez alors obligé de renouveler votre waiver annuellement, et ce, tant et aussi longtemps que vous aurez à vous déplacer aux Etats-Unis.

8. Une fois mon waiver accordé, y aura-t-il des restrictions sur mon déplacement?

Non. Une fois que le DHS vous octroi un waiver, vous serez libre de voyager aux États-Unis à tout moment. Il est important de noter, cependant, qu'un waiver n'est valable que pour un an, et doit donc se faire renouveler en conséquence.

9. On m'a dit qu'il me fallait un Visa Waiver et non pas un simple waiver. Quelle est la différence?

Les individus qui ont normalement besoin d'un visa pour entrer aux États-Unis auront, lorsqu'ils détiennent un casier judiciaire, besoin d'un visa waiver, et non pas un simple waiver. La seule différence entre ces deux documents s'agit du pays d'origine du requérant.

10. Combien coûte un waiver?

Le Centre du Pardon National offre deux services de waiver : rapide et régulier. Une demande par service régulier prendra 12 à 18 mois, et vous coûtera $550, taxes et frais gouvernementaux inclus.

S'il s'agit d'un cas urgent, une demande par service rapide prendra environ 10 à 12 mois et vous coûtera $750, taxes et frais gouvernementaux inclus.

Il est important de noter que les frais de demande du DHS (en dollars américains) ne sont pas inclus dans nos prix.

Les délais de traitement sont approximatifs, et peuvent varier considérablement. Le Centre du Pardon National ne peut en aucune circonstance garantir les délais de traitement. Seul le DHS américain peut accorder un Waiver.