FAQ Pardon

Étant donné que votre waiver sera accordé pour une durée de 1, 2 ou 5 ans - et que la durée de validité est entièrement à la discrétion de l'agent qui traitera votre demande - nous croyons qu'il est important de préparer la meilleure demande possible. Après tout, ne vaut-il pas mieux déposer une bonne demande tous les 5 ans qu'une demande médiocre à chaque année ou deux ? Si vous cherchez un service de traitement bon marché vous serez peut-être satisfait par nos concurrents. Si, toutefois, vous recherchez une entreprise qui fera tout son possible pour vous obtenir un waiver de 5 ans, ne cherchez plus. Bien entendu, nous ne pouvons pas garantir une décision positive de la part du service américain des douanes, toutefois nous nous engageons à préparer votre demande de waiver de la meilleure manière possible.

Oui, du moment que votre waiver demeure valide. Un waiver est normalement émis pour une période de 1, 2 ou 5 ans, en fonction de quatre facteurs de base : • La qualité de la préparation de votre demande. • Le nombre de condamnations figurant au casier judiciaire (ou la raison de votre inadmissibilité). • La nature de vos délits. • Le temps écoulé depuis votre dernière condamnation. Il est également important de se rappeler que la décison d'accorder ou de refuser votre demande de waiver est entièrement subjective - c'est-à-dire que la qualité de la préparation de votre demande compte pour beaucoup. En confiant votre demande de waiver au Centre du Pardon National, vous mettez les chances de votre côté.

Certains individus dans cette situation décident de demander un waiver afin de rester en conformité avec la loi américaine. Si vous choisissez cette option, soyez bien avisé que le fait de demander un waiver implique nécessairement la divulgation de tous vos antécédents judiciaires, et qu'une fois entrés dans la base de données du FBI ils ne seront jamais effacés (même si vous obtenez un pardon canadien par la suite). De plus, vous aurez besoin d'un waiver valide afin de voyager aux États-Unis, et ce à perpétuité.

Non. Il est vrai que les douaniers américains ont l'autorité de refuser les individus jugés inadmissibles, mais le waiver est émis par le Department of Homeland Security, l'agence responsable de la sécurité nationale des États-Unis. Le douanier ne peut donc vous refuser si vous possédez un waiver valide, à moins que vous ayez commis d'autres délits au criminel depuis l'obtention de ce dernier.

Vous avez deux options. Vous pourriez tenter de traverser la frontière illégalement et risquer de perdre vos biens, votre véhicule et d'être détenu ; ou bien vous pourriez entamer les démarches pour obtenir un waiver américain. Le Centre du Pardon National déconseille fortement toute tentative d'entrée illégale, et ce sans exception, car les risques sont trop élevés.

Afin d'être en conformité avec la loi américaine et de savoir qu'il ne se verra pas refuser l'entrée aux États-Unis, un individu doit avoir en sa possession un waiver valide. Si toutefois vous possédez des antécédents judiciaires mais que vous n'avez jamais été refusé par un douanier américain, vous pourriez simplement éviter de voyager aux États-Unis en attendant que votre pardon soit accordé. De cette manière vos antécédents judiciaires n'apparaîtront pas lorsque vous vous présenterez à la frontière (à moins que vous ne choisissiez de les divulguer). Il est cependant important de se rappeler que le pardon canadien N'EST PAS reconnu par la loi américaine, et qu'une demande de waiver demeure la seule démarche officielle pour ceux qui souhaitent traverser la frontière en toute légalité.

Lorsqu'un douanier vous refuse pour la première fois, il vous avisera normalement que vous avez tenté d'entrer illégalement aux États-Unis, que vous serez par la suite considéré inadmissible, et que vous avez le droit de déposer une demande de waiver (I-192) si vous désirez y retourner. Les douaniers font normalement preuve de tolérance lors d'une première tentative illégale d'entrée, mais il est important de se rappeler qu'ils ont le droit de saisir vos biens, votre véhicule, et même de vous détenir. Pour cette raison nous vous déconseillons fortement de tenter de retourner aux États-Unis si vous avez déjà été refusé dans le passé. Avant de traverser la frontière il faut donc s'assurer qu'il n'existe aucun casier judiciaire associé à son nom, ou bien être en possession d'un waiver valide.

Il existe plusieurs possibilités. Il se pourrait que lors d'un de vos voyages précédents aux États-Unis (c'est à dire, avant d'avoir obtenu votre pardon) un agent des douanes américaines ait accédé à votre dossier à votre insu, sans pour autant vous refuser l'entrée. Il est également possible que le douanier vous ait tendu un piège, sans savoir si vous aviez véritablement des antécédents. Pour ainsi dire, qu'il vous ait « bluffé ». Il est important de savoir que le fait d'obtenir un pardon canadien afin d'entrer aux États-Unis n'est pas bien vu par les douaniers américains, et que cette option existe uniquement en raison d'une divergence entre les lois canadiennes et américaines. La loi américaine sur l'immigration stipule clairement que tout individu doit divulguer le fait d'avoir déjà été condamné pour une infraction au criminel.

Non ! Il est illégal d'entrer aux Etats-Unis lorsqu'on possède des antécédents judiciaires, à moins d'être citoyen américain, d'avoir le statut autochtone, ou bien d'être en possession d'un waiver américain valide. Il existe toutefois certains chefs d'accusation qui ne sont pas jugés assez graves pour rendre un individu « inadmissible », le plus commun étant la conduite en état d'ébriété. Il arrive également qu'une vérification d'antécédents à la frontière laisse paraître uniquement des traces d'une accusation, sans indiquer la nature du délit. Si votre casier judiciaire comporte de tels chefs d'accusation, et que vous décidez tout de même de voyager aux États-Unis, il serait prudent d'apporter avec vous les documents de la cour en prévision d'une vérification d'antécédents, puisque les agents du service américain des douanes ont l'autorité de vous refuser l'entrée à tout moment. Une meilleure solution serait d'éviter de traverser la frontière américaine jusqu'à l'obtention votre pardon, car les douaniers ne sont pas en mesure de voir les casiers judiciaires pardonnés.

Le Centre du Pardon National reconnaît qu'avant tout la décision de demander le pardon demeure un choix personnel. Ceci dit, il y a de fortes chances qu'un casier judiciaire remontera à la surface un jour ou l'autre, et que les inconvénients liés à votre casier judiciaire toucheront également votre famille et vos proches. Vu ainsi, la demande de pardon représente une démarche entreprise non seulement pour vous, mais pour le bien de tout votre entourage - sans mentionner le temps et l'argent que vous économiserez en entamant votre demande avant qu'il ne soit trop tard ! Nous conseillons donc à tout individu possédant un casier judiciaire d'entreprendre une demande de pardon dès que possible.

Commencez le processus dès que possible, car vous économiserez temps et argent en ce faisant. Nous vous conseillons d'entamer les démarches au moins 12 mois avant votre date d'admissibilité.

Non. Le pardon est accordé pour votre casier judiciaire au complet. Vous devez donc attendre que tous vos procès soient terminés avant de pouvoir demander le pardon.

Oui, bien sûr. Toutefois, une demande de pardon n'est jamais gratuite et peut s'avérer longue et compliquée. Chaque étape doit être complétée en séquence et à la lettre. La moindre erreur peut entraîner le refus de votre demande de pardon. De plus, certains formulaires peuvent même expirer, et nous vous conseillons donc de préter une attention minutieuse à la préparation de votre demande si vous décidez de la traiter vous-même.

Le Centre du Pardon National est le seul service complet de traitement de pardons et waivers au Canada. En tant qu'agence certifiée par la police nous sommes en mesure de prendre en main le traitement de votre dossier du début à la fin, tandis que tous les autres services font recours à des sous-traitants pour certaines étapes du processus. Nous sommes également le seul service offrant plusieurs bureaux à travers le pays, et nous sommes les seuls à offrir nos services en français ainsi qu'en anglais.

Tout simplement parce que les formulaires de demande de pardon sont souvent compliqués et ennuyeux, tout comme les rapports d'impôts. Un casier judiciaire - même lorsqu'il s'agit du résultat d'une simple erreur de parcours - peut créer de sérieux ennuis, et le fait d'obtenir un pardon représente l'élimination de cette tache à votre réputation. Étant donné l'importance d'une demande de pardon, bien des gens décident de la confier à des experts dans le domaine. Bien sûr qu'il s'agit là d'un investissement financier, mais nous croyons qu'un investissement dans votre avenir n'est pas une chose frivole.

Non. Il n'existe aucune agence gouvernementale chargée de préparer les demandes de pardon. La Commission nationale des libérations conditionnelles est l'agence fédérale chargée d'octroyer le pardon, toutefois elle ne prépare pas les demandes. Le Centre du Pardon National prépare les demandes tout comme un comtable prépare votre rapport d'impôts pour vous.