Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord [...]

Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un très mauvais œil les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et qu’il leur est impossible d’offrir un « service expédié » car toutes les demandes sont traitées de manière égale. Hormis le fait que les services privés [...]

Depuis maintenant deux ans, le système de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la Commission des libérations conditionnelles. Un embouteillage qui ne cesse de s’aggraver depuis. Toutefois, depuis l’adoption de la loi C10 au mois [...]

Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de « convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable ». Cette lettre doit également faire état de tous les changements positifs que l’individu a entrepris, ainsi qu’une description détaillée de tous les [...]

Il est vrai que la loi C23B est criblée de mesures inefficaces qui n’offrent aucun espoir d’améliorer la sécurité de la population, mais nous sommes heureux de constater qu’elle n’a pas éliminé la possibilité d’obtenir un pardon. Certains de nos compétiteurs peu scrupuleux se sont servis de la peur comme tactique de vente, en racontant [...]

Depuis l’adoption du projet de loi C23B, sous forme de la loi omnibus sur le crime (loi C10) des conservateurs, j’ai pu constater une explosion de commentaires négatifs sur ce blogue. Je tiens donc à faire le point sur ce sujet contentieux et à exprimer mon propre sentiment de déception devant cette loi profondément troublante. [...]

Il va sans dire que le pardon est très important pour bon nombre d’entre nous, mais suite à la modification de la loi régissant le pardon il y a des doutes qui planent quant à sa vraie valeur. Suite à l’adoption de la loi C-10, un pardon sera dorénavant appelé une suspension du casier judiciaire, [...]

Il est important de s’en rappeler : si vous ne payez pas vos amendes vous ne serez jamais admissible à demander un pardon. Avant que les conservateurs ne s’intéressent au pardon, il existait une clause stipulant que les amendes non-payées datant d’il y a plus de quinze ans ne comptaient plus, c’est-à-dire que le requérant [...]