COMMUNIQUÉ DE PRESSE Diffusion immédiate Le 4 avril 2013 (Ottawa) – Le projet de sensibilisation sur la criminalisation et la sanction (PSCS) invite tous les étudiants, universitaires, et membres de la communauté à participer à un forum public sur les changements apportés au système de pardon depuis l’année dernière. L’événement consiste d’un panel de conférencier, [...]
Blogue National Pardon
Pardon
Les pardons en 2013
Récemment, un article intéressant sur la vitesse décroissante à laquelle les pardons sont accordés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou plutôt, l’ABSENCE de vitesse à laquelle les pardons sont accordés a été publié. Cette situation est le résultat de la malhabile législation plus restrictive en matière de crime adoptée par les Conservateurs [...]
Pardon
Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété
Il est facile de recevoir une condamnation pour conduite en état d’ébriété, mais lorsque l’on prend en considération tous les coûts, les risques, etc., il est beaucoup plus simple de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool. Évidemment, je ne parle pas ici des personnes titubant hors du bar, tombant au sol et cherchant [...]
Demande de pardon
Obtenez un pardon, trouvez un emploi
Durant le débat houleux entourant la loi omnibus sur le crime proposée par le gouvernement conservateur, j’ai souvent employé l’argument qu’un pardon de nos jours ne devrait plus être vu comme une absolution morale, mais plutôt comme une permission de se trouver un emploi convenable. La plupart des gens avec qui je discute sont d’accord [...]
Demande de pardon
La Commission des libérations conditionnelles et le secteur privé
Depuis bon nombre d’années, la Commission des libérations conditionnelles voit d’un très mauvais œil les services privés de demande de pardon, insistant sur le fait qu’ils ne sont pas nécessaires et qu’il leur est impossible d’offrir un « service expédié » car toutes les demandes sont traitées de manière égale. Hormis le fait que les services privés [...]
Pardon
Ça roule à la GRC
EFIN, DE BONNES NOUVELLES ! Je reconnais que depuis un certain moment les nouvelles sur ce blogue ne sont pas rose-rose. C’est donc avec beaucoup de plaisir que je constate l’amélioration marquée des délais de traitement d’empreintes digitales à la GRC. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour les individus qui font actuellement une demande [...]
Pardon
Pardons, Suspensions de casier et Nexus (II)
Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ? R : Peut-être. Vous le savez peut-être déjà que les États-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien, mais qu’un pardon devrait avoir pour effet de sceller votre dossier et le rendre inaccessible aux douaniers américains. Ceci s’applique [...]
Demande de pardon
De bonnes nouvelles pour le pardon (du moins je l’espère)
Depuis maintenant deux ans, le système de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la Commission des libérations conditionnelles. Un embouteillage qui ne cesse de s’aggraver depuis. Toutefois, depuis l’adoption de la loi C10 au mois [...]
Demande de pardon
Le pardon et la lettre de « bénéfice mesurable »
Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de « convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable ». Cette lettre doit également faire état de tous les changements positifs que l’individu a entrepris, ainsi qu’une description détaillée de tous les [...]
